Partie intégrante et indissociable des CGU, conformément aux Définitions ci-dessous.
Version des CGV actualisée au 24/08/2025 — Réf. AgoraCGP_v13

• « Editeur » ou « Vendeur » désignent l’entité juridique responsable du Site telle que définie dans les Mentions Légales du présent Site ;
• « Site » désigne le présent site Internet accessible via les URL agoradventure.fr, agoradventure.com, lesateliersdujapon.fr, ainsi que les sous-sites, boutiques, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents ;
• « Contenu du Site » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale et la charte graphique du Site.
• « Visiteur » ou « Visiteurs » désignent toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui consulte le site, même de manière anonyme, sans créer de compte ni effectuer d’action ;
• « Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent tout Visiteur qui utilise activement le site, notamment après avoir créé un compte (inscription, connexion) ;
• « Client » ou « Clients » désignent tout Visiteur qui effectue une Commande ou un Achat, d’un Produit ou d’un Service ;
• « Client Particulier », « Clients Particuliers », « Consommateur » ou « Consommateurs » désignent tout Client réputé être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation (« personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») ;
• « Client professionnel » ou « Clients professionnels » désignent tout Client réputé ne pas être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation ;
• « Achat » désigne la transaction effective par laquelle le Client devient propriétaire du Produit ou bénéficiaire du Service, après paiement et livraison ou mise à disposition ;
• « Commande » désigne l’acte par lequel un Client ou un Utilisateur exprime sa volonté d’acquérir un Produit ou un Service proposé sur le Site, selon les modalités précisées par l’Editeur ;
• « Produit » désigne les biens de toute nature vendus sur le Site par l’Editeur aux Clients ;
• « Services» désigne les prestations de service de toute nature proposées par l’Editeur aux Clients ;
• « iNFOS & DiSPOSiTiONS » désigne l’ensemble des informations et dispositions légales, réglementaires et contractuelles regroupées dans les pages ci-après et librement disponibles à la consultation en pied de page du Site :
  iNFOS & DiSPOSiTiONS
  • Mentions légales
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de confidentialité
  • CGV applicables aux particuliers
  • CGV entre professionnels
  • Expédition des colis
  • Remboursements et Retours
• « CGV » désigne l’ensemble des Conditions Générales de Vente applicables aux Particuliers et des Conditions Générales de Vente applicables entre Professionnels.

PRÉAMBULE

Les dispositions définies ci-après sont indissociables de celles regroupées sous l’intitulé « iNFOS & DiSPOSiTIONS », ci-après aussi dénommé l’Ensemble, et s’interprètent conjointement avec chacune des dispositions de cet Ensemble.
Aucune disposition de cet Ensemble ne peut être interprétée ou appliquée isolément ; Chaque disposition ne prend son sens que dans le cadre global de cet Ensemble.

Cet Ensemble régit les relations entre, d’une part,
l’Editeur tel que défini dans les Mentions légales du Site
et, d’autre part,
tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site.


L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation intégrale et sans réserve de la totalité des dispositions de cet Ensemble.
De plus, lors des éventuels Achats et Commandes qui seraient réalisés sur le Site, une acceptation supplémentaire sera demandée à l’Utilisateur ou au Client en cochant une case confirmant l’acceptation lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cet Ensemble. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Votre continuation d’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions de l’Ensemble.

Les présentes (ci-après les ” CGV “) encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses services à tout Client réputé ne pas être un Consommateur au sens de la définition liminaire du Code de la consommation. Ces CGV sont systématiquement jointes en page 2 de tout Devis soumis au Client. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance de ces CGV avec la plus grande attention et d’en tenir compte avant toute signature d’un devis qui implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Les CGU constituent de façon indissociable le contrat entre l’Editeur et tout Visiteur du Site.
Les CGU déterminent les règles d’accès, les modalités d’utilisation des services du Site, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.
Les CGU doivent être acceptée expressément et sans réserve par les Visiteurs, Utilisateurs et Clients s’ils souhaitent continuer à naviguer et à utiliser le Site.
Il est recommandé aux visiteurs d’imprimer une copie des CGU et de les consulter régulièrement.

Article 2. Commandes

Les Commandes sont passées par le Client par voie directe, en dehors de l’utilisation de la boutique en ligne. Les ventes consécutives à ces Commandes sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation du Devis et des CGV par le Client ainsi que paiement par le Client de l’acompte associé au Devis. En cas de Client mauvais payeur, ou si l’utilisation des produits de la Société par le Client étaient de nature à nuire à la réputation et à l’image de la Société, ou pour tout autre motif réputé légitime, et sans que cela puisse constituer un refus de vente, la Société se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client notamment suite au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente (notamment en cas d’incident de paiement) sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

Article 3. Nature des Services

La Société s’engage à fournir au Client des prestations de conseil et de préconisation touristique sur-mesure dont le détail contractuel est précisé dans le devis. Ces conseils et préconisations peuvent inclure l’élaboration d’un itinéraire personnalisé ; la sélection et la présentation d’offres touristiques ; des recommandations d’hébergements, activités, transports et services locaux ; l’assistance pour l’organisation du voyage.

Article 4. Obligations et responsabilité de la Société

Les prestations de la Société constituent une obligation de moyens. La Société s’engage à mettre en œuvre toute sa diligence et son expertise pour identifier et proposer des solutions qui, au moment où ces solutions ont été sélectionnées par la Société pour être transmises au Client, sont adaptées aux attentes et au budget du Client. Après transmission des solutions et informations au Client, la Société ne garantit pas la disponibilité, les prix, la qualité ou la réalisation effective des prestations touristiques préconisées, celles-ci relevant de la responsabilité exclusive des prestataires tiers. La responsabilité de la Société se limite à la qualité des conseils et des informations données au Client. Elle ne peut être tenue à une obligation de résultat.
Le Client reconnaît expressément que les prestations touristiques, qui font l’objet des préconisations de la Société dans le cadre de sa mission de conseil, sont assurées par des prestataires tiers indépendants sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. En conséquence, le Client convient qu’il ne peut tenir la Société pour responsable quant à la disponibilité, la qualité, la sécurité, les modifications ou l’annulation de ces prestations, qui relèvent de la seule responsabilité desdits prestataires tiers indépendants. La responsabilité de la Société se limite uniquement à la qualité des conseils et informations fournis au Client, dans le cadre de son obligation de moyens.

Article 5. Tarifs des Prestations de la Société

Les services de la Société sont facturés selon un tarif sur-mesure, déterminé de façon forfaitaire sur la base de l’entretien initial de cadrage dont une synthèse est transmise avant le devis pour validation par le Client. Ce Cadrage initial définit les spécificités demandées par le Client, il détermine la complexité de la mission ainsi que notamment sa durée et son prix. Après validation du Devis, toute demande de modification substantielle (notamment les destinations, types d’hébergement, budgets, dates, objectifs principaux et secondaires du voyages, types d’activités à rechercher, etc) pourront être soumises à validation préalable par le Client d’un avenant pouvant porter notamment sur les délais ou tarifs de la mission.

Article 6. Obligations et responsabilité du Client

A – Co-construction et validation :

Afin de permettre à la Société de réaliser sa mission dans des conditions conformes au devis initial, le Client s’engage pour chaque étape de la mission et sur la base du cadrage initial :
– À fournir à la Société toutes les précisions nécessaires concernant ses attentes, ses contraintes, ses choix et tout élément susceptible d’influencer la qualité des préconisations de la Société ou la charge de travail nécessaire pour élaborer ces préconisations ;
– À valider explicitement ou implicitement (par l’absence de remarque dans les Délais Requis) les propositions et choix successifs qui lui sont soumis par la Société.
Le Client reconnait que la construction détaillée du voyage nécessitera un affinage progressif, en collaboration étroite avec le Société, sur la base et dans la limite des éléments pris en compte dans le devis.

B – Réservations :

Le Client reconnaît que la Société ne réalise aucune réservation en son nom ou pour son compte. Il est de la responsabilité exclusive du Client de procéder lui-même aux réservations des prestations préconisées, dans les délais et selon les modalités indiquées par les prestataires tiers. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité, de modification de prix ou d’impossibilité de réservation.

C – Responsabilité du Client :

Le Client est seul responsable de la vérification et de la conformité des prestations préconisées à ses attentes et besoins ; de la réservation effective des prestations auprès des tiers ; du respect des conditions générales et particulières des prestataires tiers (annulation, paiement, règles de sécurité, etc.) ; de la conformité de sa situation réglementaire face aux réglementations en vigueur dans le pays de destination de son voyage.

D – Suspension de la mission :

En cas de défaillance manifeste ou répétées du Client (telle que notamment le retard dans les délais de validation, la remise en cause de choix déjà validés, le retard de paiement, ou toute autre défaillance du Client dans le respect de ses obligations) pouvant avoir une incidence sur la bonne exécution de la mission dans les termes convenus dans le devis, la Société se réserve le droit de suspendre la prestation et la remise des livrables (dossier de voyage, préconisations, documents préparatoires, etc.) dans l’attente de la régularisation de la situation défaillante, après en avoir informé le Client par écrit. Les délais de livraison initialement convenus seront alors suspendus et reportés d’autant, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Dans ce cas, les sommes déjà versées resteront acquises à titre d’indemnité forfaitaire.

Article 7. Modalités de paiement et pénalités de retard

Lors de la signature du Devis, le Client doit payer à la Société un acompte de 50% du prix TTC de la mission. Cet acompte conditionne la validité de la commande. Selon l’importance de la mission confiée par le Client à la Société, d’autres acomptes intermédiaires pourront être demandés au Client au cours de la mission. Ces acomptes seront mentionnés sur le Devis initial ou sur les éventuels avenants. Le solde du prix TTC de la mission doit être payé par le Client au minimum 48 heures avant la date de livraison des prestations (remise des livrables ou achèvement de la mission, selon la première échéance). Le calendrier des acomptes et paiements peut exceptionnellement faire l’objet de conditions particulières portées dans le Devis qui prévalent sur le calendrier de paiements des CGV. Les acomptes versés ne peuvent pas être qualifiés d’arrhes. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou carte bancaire. Les paiements du Client doivent être réalisés par virement bancaire en euros. Les coordonnées bancaires de la Société sont indiquées sur le Devis. En cas de manquements du Client ou de défaut de paiement aux dates convenues sur le Devis ou la facture, la Société se réserve le droit de refuser de fournir les services ou les produits au Client, sans que celui-ci puisse se dégager de ses obligations ou se prévaloir d’un quelconque préjudice. En cas de retard de paiement, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des Produits. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 8. Délais d’exécution de la mission

La Société s’engage à délivrer ses Services dans les délais convenus lors du Devis sous réserve de respect par le Client de ses Obligations et notamment de la contribution active du Client aux validations et aux choix nécessaires pour concevoir le voyage.
La Société ne peut toutefois voir sa responsabilité engagée pour des retards provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Article 9. Propriété intellectuelle, Droits d’auteurs et Confidentialité

Les Livrables ou documents remis au Client dans le cadre de la vente de Services sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Chaque document porte la mention « © Agoradventure – Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites. ». Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les productions, méthodes et savoir-faire de la Société. La vente de Services n’emporte en aucune façon cession de droits. Les Livrables sont et restent la propriété pleine et entière de la Société. Les Livrables ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client n’a pas le droit de faire des copies des Livrables ni de les communiquer à des tiers et ce quel qu’en soit la raison, à titre gracieux ou onéreux.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation ou utilisation des Livrables, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite de la Société et constituerait un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de la Société.
La marque, le logo et la charte graphique sont la propriété exclusive de la Société.
Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les photographies, graphismes et toutes autres illustrations présentés par la Société dans ses différents supports ne sont en aucun cas contractuels.
Toutes les informations, données, méthodes et documents échangés entre la Société et le Client dans le cadre de la prestation sont confidentiels. Le Client s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser ces informations à des fins autres que celles prévues par le contrat, sous peine de poursuites pour violation du secret professionnel et/ou de la propriété intellectuelle.

Article 10. Clause pénale

Le Client s’interdit expressément d’utiliser les recommandations, préconisations ou tout livrable transmis par la Société, en tout ou partie et d’une quelconque manière, avant le règlement complet des sommes dues et en dehors des besoins liés à son voyage personnel.
En cas de violation de cette interdiction, le Client sera redevable, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant total de la prestation, sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires que la Société pourrait réclamer en justice pour atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 11. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.), empêchant l’exécution normale de la prestation.

Article 12. Limitation de responsabilité pour les conseils

Les conseils et préconisations de la Société sont basés sur les informations fournies par le Client et les données disponibles au moment de leur élaboration. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation, d’une utilisation inadaptée ou d’un changement de circonstances postérieur à la transmission des recommandations.

Article 13. Assurance professionnelle

La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages liés à son activité, souscrite auprès de Hiscox Assurances sous le n° de contrat HSXIN320070708A, dont l’étendue des garanties est de 8.000.000 € pour la Responsabilité Civile Exploitation et de 50.000 € par sinistre pour la Responsabilité Civile Professionnelle. Une attestation peut être fournie sur demande.

Article 14. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable conformément au paragraphe 18. Désignation d’un médiateur. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents les plus proches de l’Adresse du siège social de la Société.