iNFOS & DiSPOSiTIONS
Remboursements et retours
Partie intégrante et indissociable des CGU, conformément aux Définitions ci-dessous.
Mise à jour le 28/08/2025.
DEFINITIONS LIMINAIRES
- « Editeur » ou « Vendeur » désignent l’entité juridique responsable du Site telle que définie dans les Mentions Légales du présent Site ;
- « Site » désigne le présent site Internet accessible via les URL agoradventure.fr, agoradventure.com, lesateliersdujapon.fr, ainsi que les sous-sites, boutiques, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents ;
- « Contenu du Site » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale et la charte graphique du Site.
- « Visiteur » ou « Visiteurs » désignent toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui consulte le site, même de manière anonyme, sans créer de compte ni effectuer d’action ;
- « Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent tout Visiteur qui utilise activement le site, notamment après avoir créé un compte (inscription, connexion) ;
- « Client » ou « Clients » désignent tout Visiteur qui effectue une Commande ou un Achat, d’un Produit ou d’un Service ;
- « Client Particulier », « Clients Particuliers », « Consommateur » ou « Consommateurs » désignent tout Client réputé être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation (« personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») ;
- « Client professionnel » ou « Clients professionnels » désignent tout Client réputé ne pas être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation ;
- « Achat » désigne la transaction effective par laquelle le Client devient propriétaire du Produit ou bénéficiaire du Service, après paiement et livraison ou mise à disposition ;
- « Commande » désigne l’acte par lequel un Client ou un Utilisateur exprime sa volonté d’acquérir un Produit ou un Service proposé sur le Site, selon les modalités précisées par l’Editeur ;
- « Produit » désigne les biens de toute nature vendus sur le Site par l’Editeur aux Clients ;
- « Services» désigne les prestations de service de toute nature proposées par l’Editeur aux Clients ;
- « iNFOS & DiSPOSiTiONS » désigne l’ensemble des informations et dispositions légales, réglementaires et contractuelles regroupées dans les pages ci-après et librement disponibles à la consultation en pied de page du Site :
iNFOS & DiSPOSiTiONS - « CGV » désigne l’ensemble des Conditions Générales de Vente applicables aux Particuliers et des Conditions Générales de Vente applicables entre Professionnels.
PRÉAMBULE
Les dispositions définies ci-après sont indissociables de celles regroupées sous l’intitulé « iNFOS & DiSPOSiTIONS », ci-après aussi dénommé l’Ensemble, et s’interprètent conjointement avec chacune des dispositions de cet Ensemble.
Aucune disposition de cet Ensemble ne peut être interprétée ou appliquée isolément ; Chaque disposition ne prend son sens que dans le cadre global de cet Ensemble.
Cet Ensemble régit les relations entre, d’une part,
l’Editeur tel que défini dans les Mentions légales du Site
et, d’autre part,
tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation intégrale et sans réserve de la totalité des dispositions de cet Ensemble.
De plus, lors des éventuels Achats et Commandes qui seraient réalisés sur le Site, une acceptation supplémentaire sera demandée à l’Utilisateur ou au Client en cochant une case confirmant l’acceptation lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cet Ensemble. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Votre continuation d’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions de l’Ensemble.
Article 1. Droit de rétractation
Le droit de rétractation et les modalité contractuelles associées sont définies dans les Conditions Générales de Ventes relatives aux particuliers. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels.
Article 2. Conditions de retour
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, avec leurs étiquettes et emballages intacts.
- Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
- Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur nous est imputable.
Article 3. Procédure de retour
- Contactez notre service client pour obtenir un numéro de retour.
- Emballez soigneusement le produit et joignez une copie de votre facture ou bon de livraison.
- Envoyez le colis à l’adresse du siège de la Société précisée dans les mentions légales.
- Une fois le produit reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement sous 7 jours ouvrés.
Article 4. Remboursement
- Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
Article 5. Produits défectueux ou erronés
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, contactez-nous immédiatement. Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons à un échange ou un remboursement selon votre choix.
Article 6. Exceptions
Certains produits ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement, notamment :
- Produits périssables
- Produits scellés (hygiène, santé) ouverts après livraison
- Services déjà consommés
Article 7. Contact
Pour toute question, contactez notre service client dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
