Politique de confidentialité
Partie intégrante et indissociable des CGU, conformément aux Définitions ci-dessous.
Mise à jour le 28/08/2025.
PRÉAMBULE
Pour nous, le professionnalisme n’exclut en rien le respect de l’humain, bien au contraire !
C’est pourquoi nous exerçons nos métiers et missions en nous conformant avec bonne volonté et bienveillance à la préservation de la vie privée des visiteurs de nos sites Internet et de nos clients.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.
C’est pourquoi nous veillons à vous permettre, à tout moment et facilement, de vérifier ou modifier ou encore supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez confiées.
De la même manière, les communications que vous recevrez de notre part pourront aussi être interrompues à tout moment et tout aussi facilement.
DEFINITIONS LIMINAIRES
- « Editeur » ou « Vendeur » désignent l’entité juridique responsable du Site telle que définie dans les Mentions Légales du présent Site ;
- « Site » désigne le présent site Internet accessible via les URL agoradventure.fr, agoradventure.com, lesateliersdujapon.fr, ainsi que les sous-sites, boutiques, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents ;
- « Contenu du Site » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale et la charte graphique du Site.
- « Visiteur » ou « Visiteurs » désignent toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui consulte le site, même de manière anonyme, sans créer de compte ni effectuer d’action ;
- « Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent tout Visiteur qui utilise activement le site, notamment après avoir créé un compte (inscription, connexion) ;
- « Client » ou « Clients » désignent tout Visiteur qui effectue une Commande ou un Achat, d’un Produit ou d’un Service ;
- « Client Particulier », « Clients Particuliers », « Consommateur » ou « Consommateurs » désignent tout Client réputé être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation (« personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») ;
- « Client professionnel » ou « Clients professionnels » désignent tout Client réputé ne pas être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation ;
- « Achat » désigne la transaction effective par laquelle le Client devient propriétaire du Produit ou bénéficiaire du Service, après paiement et livraison ou mise à disposition ;
- « Commande » désigne l’acte par lequel un Client ou un Utilisateur exprime sa volonté d’acquérir un Produit ou un Service proposé sur le Site, selon les modalités précisées par l’Editeur ;
- « Produit » désigne les biens de toute nature vendus sur le Site par l’Editeur aux Clients ;
- « Services» désigne les prestations de service de toute nature proposées par l’Editeur aux Clients ;
- « iNFOS & DiSPOSiTiONS » désigne l’ensemble des informations et dispositions légales, réglementaires et contractuelles regroupées dans les pages ci-après et librement disponibles à la consultation en pied de page du Site :
iNFOS & DiSPOSiTiONS - « CGV » désigne l’ensemble des Conditions Générales de Vente applicables aux Particuliers et des Conditions Générales de Vente applicables entre Professionnels.
PRÉAMBULE
Les dispositions définies ci-après sont indissociables de celles regroupées sous l’intitulé « iNFOS & DiSPOSiTIONS », ci-après aussi dénommé l’Ensemble, et s’interprètent conjointement avec chacune des dispositions de cet Ensemble.
Aucune disposition de cet Ensemble ne peut être interprétée ou appliquée isolément ; Chaque disposition ne prend son sens que dans le cadre global de cet Ensemble.
Cet Ensemble régit les relations entre, d’une part,
l’Editeur tel que défini dans les Mentions légales du Site
et, d’autre part,
tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation intégrale et sans réserve de la totalité des dispositions de cet Ensemble.
De plus, lors des éventuels Achats et Commandes qui seraient réalisés sur le Site, une acceptation supplémentaire sera demandée à l’Utilisateur ou au Client en cochant une case confirmant l’acceptation lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cet Ensemble. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Votre continuation d’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions de l’Ensemble.
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes sont applicables entre
d’une part, l’Editeur,
et d’autre part, tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site.
ARTICLE 2. CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Editeur est légitimement être amené à traiter les données à caractère personnel de ses Visiteurs, Utilisateurs et Clients.
2.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Editeur.
2.2. Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail à l’adresse dpo©agoradventure.com (veuillez remplacer le caractère “©“ ci-avant par le caractère “@“). Merci de préciser l’objet de votre demande ainsi que le moyen de communication par lequel vous souhaitez être recontacté. Selon la complexité et l’urgence de votre demande, une réponse initiale ou définitive vous sera apportée dans les 20 jours ouvrés qui suivent la réception de votre demande.
2.3. Données collectées
2.3.1. Données collectées auprès des clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : E-mail, Nom et Prénom, Téléphone, Adresse.
2.3.2. Finalité de la collecte des Données collectées
Les données collectées sont destinées à permettre le traitement des demandes Utilisateurs ainsi que les Commandes et Achats des Clients et toute autre demande légitime;
2.3.3. Licéité du traitement
Conformément à la réglementation en vigueur du RGPD, les données collectées ont pour base juridique au minimum une ou plusieurs des bases légales suivantes :
• le consentement : le visiteur a consenti au traitement de ses données ;
• la relation contratuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’une Commande ou d’e l”un Achat ;
• l’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
• l’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’Éditeur qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
2.3.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par l’Editeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
2.3.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle ou de l’utilisation du Site, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur peut être engagée.
Passé le délai de conservation, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.
2.3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de l’Editeur est également sécurisé.
2.3.7. Minimisation des données
L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
L’Editeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des services délivrés sur le Site et des engagements contractuels.
L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
2.4. Respect des droits
Les Clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Editeur disponible dans les Mentions légales du Site ou en remplissant le formulaire contact en ligne.
2.4.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients de l’Editeur ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, les demandes seront uniquement traitées si les Visiteurs, Utilisateurs ou Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’une copie de leur titre d’identité valide, accompagnée de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
2.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients de l’Editeur ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients de l’Editeur peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients pourront trouver ici sur le site de la Cnil de nombreux modèles de courriers.
2.4.3. Droit d’opposition au traitement de données
Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients de l’Editeur ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
2.4.4. Droit à la portabilité des données
Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients de l’Editeur ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à l’Editeur dans un format transférable, ouvert et lisible.
2.4.5. Droit à la limitation du traitement
Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients de l’Editeur ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.
2.4.6. Délais de réponse
L’Editeur s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
2.4.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si un Visiteurs, Utilisateurs ou Client considère que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle le Client peut adresser une demande ici.
2.5. Transfert des données collectées
2.5.1. Transfert à des partenaires
Pour un certain nombre de missions qu’il doit sous-traiter, comme par exemple pour le traitement de l’expédition des commandes, l’Editeur a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
2.5.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
Les Visiteurs, Usagers et Clients consentent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne autorisée et mandatée par réquisition ou décision d’une autorité étatique ou d’une autorité judiciaire auxquelles l’Editeur serait tenu de se conformer.
2.5.3. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Visiteurs, Usagers et Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère, au lieu et place de l’Editeur, les traitements de données personnelles visés dans l’ensemble des Dispositions du présent Site, et notamment la présente Politique de Confidentialité.
