iNFOS & DiSPOSiTIONS

Mise à jour le 28/08/2025.

• « Editeur » ou « Vendeur » désignent l’entité juridique responsable du Site telle que définie dans les Mentions Légales du présent Site ;
• « Site » désigne le présent site Internet accessible via les URL agoradventure.fr, agoradventure.com, lesateliersdujapon.fr, ainsi que les sous-sites, boutiques, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents ;
• « Contenu du Site » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale et la charte graphique du Site.
• « Visiteur » ou « Visiteurs » désignent toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui consulte le site, même de manière anonyme, sans créer de compte ni effectuer d’action ;
• « Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent tout Visiteur qui utilise activement le site, notamment après avoir créé un compte (inscription, connexion) ;
• « Client » ou « Clients » désignent tout Visiteur qui effectue une Commande ou un Achat, d’un Produit ou d’un Service ;
• « Client Particulier », « Clients Particuliers », « Consommateur » ou « Consommateurs » désignent tout Client réputé être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation (« personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») ;
• « Client professionnel » ou « Clients professionnels » désignent tout Client réputé ne pas être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation ;
• « Achat » désigne la transaction effective par laquelle le Client devient propriétaire du Produit ou bénéficiaire du Service, après paiement et livraison ou mise à disposition ;
• « Commande » désigne l’acte par lequel un Client ou un Utilisateur exprime sa volonté d’acquérir un Produit ou un Service proposé sur le Site, selon les modalités précisées par l’Editeur ;
• « Produit » désigne les biens de toute nature vendus sur le Site par l’Editeur aux Clients ;
• « Services» désigne les prestations de service de toute nature proposées par l’Editeur aux Clients ;
• « iNFOS & DiSPOSiTiONS » désigne l’ensemble des informations et dispositions légales, réglementaires et contractuelles regroupées dans les pages ci-après et librement disponibles à la consultation en pied de page du Site :
  iNFOS & DiSPOSiTiONS
  • Mentions légales
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de confidentialité
  • CGV applicables aux particuliers
  • CGV entre professionnels
  • Expédition des colis
  • Remboursements et Retours
• « CGV » désigne l’ensemble des Conditions Générales de Vente applicables aux Particuliers et des Conditions Générales de Vente applicables entre Professionnels.

PRÉAMBULE

Les dispositions définies ci-après sont indissociables de celles regroupées sous l’intitulé « iNFOS & DiSPOSiTIONS », ci-après aussi dénommé l’Ensemble, et s’interprètent conjointement avec chacune des dispositions de cet Ensemble.
Aucune disposition de cet Ensemble ne peut être interprétée ou appliquée isolément ; Chaque disposition ne prend son sens que dans le cadre global de cet Ensemble.

Cet Ensemble régit les relations entre, d’une part,
l’Editeur tel que défini dans les Mentions légales du Site
et, d’autre part,
tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site.


L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation intégrale et sans réserve de la totalité des dispositions de cet Ensemble.
De plus, lors des éventuels Achats et Commandes qui seraient réalisés sur le Site, une acceptation supplémentaire sera demandée à l’Utilisateur ou au Client en cochant une case confirmant l’acceptation lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cet Ensemble. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Votre continuation d’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions de l’Ensemble.

Article 1. Affranchissement et frais de livraison

L’Editeur confie l’acheminement des Colis à Chronopost ou à d’autres services de transport.
Afin de mettre à la disposition de ses Clients des tarifs les plus bas possible, l’Editeur peut faire appel à une plateforme qui négocie les tarifs des transporteurs.
L’affranchissement et les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et avant tout règlement.
Les frais d’affranchissement et de livraison sont indiqués sur le Site en euros.
Selon le type d’affranchissement ou de livraison, les éventuelles taxes qui seraient applicables sont incluses dans le prix indiqué.

Article 2. Délai de livraison

2.1. Délai de traitement par l’Editeur
Les Commandes sont traitées par l’Editeur puis remises au transporteur dans un délais généralement de 24h à 48h ouvrées.

2.2. Délai de transport par le transporteur
L’Editeur propose au Client de choisir parmi plusieurs Transporteurs : Chronopost, Colissimo, UPS, Mondial Relay.
Cette liste varie en fonction en fonction de l’adresse de livraison. Elle n’est ni exhaustive, ni contractuelle et peut évoluer dans le temps.
Chaque Transporteur propose un service présentant des caractéristiques spécifiques en terme de tarif, de délais de transport (estimé ou garanti), de remise au domicile ou en point relais, etc.
Le Client choisit le transporteur dont le service lui semble le plus approprié à ses attentes.
L’Editeur collecte le prix du transport sans aucune marge puis restitue au Transporteur le prix de sa prestation.
Les Commandes confiées au transporteur sont livrées par celui-ci au Client dans un délai généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrés, ceci à compter de la date de remise de la Commande par L’Editeur au Transporteur.
Certaines périodes comme les fêtes de fin d’années voient les délais des transporteur s’allonger.
En cas de retard dans la livraison du colis par le transporteur, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des délais indépendants de sa volonté. Il aura à charge cependant de fournir toute l’aide au Client pour favoriser une livraison la plus rapide possible.

Article 3. Colis détérioré ou Produit endommagé

3.1. Constat des dommages au moment de la livraison en présence du représentant du transporteur
En cas de livraison d’un colis endommagé, la responsabilité du transporteur est présumée, sauf en cas de force majeure, conformément à l’article L133-1 du code de commerce. Pour pouvoir faire valoir ses droits, le Client devra en premier lieu faire constater la détérioration du colis au transporteur et refuser la réception dudit colis qui sera en conséquence retourné à l’Editeur.
Pour justifier la demande de remplacement du colis et l’échange de la marchandise, il appartient au Client de transmettre sa demande ainsi que les éléments du constat de déterioration à l’Editeur dans un délai de trois jours, à compter de la réception du colis.
Le Client adressera de plus à l’Editeur la liste des produits détériorés dont il souhaite le remplacement.

3.2. Constat des dommages réalisé après la livraison en l’absence du représentant du transporteur
Le Client qui n’aura pas pu refuser le colis lors de la livraison doit prendre autant de photos que possible, avant ouverture et après ouverture dudit colis, et les transmettre sous 48h à l’Editeur afin de lui permettre de tenter un recours auprès du transporteur.
Le Client adressera de plus à l’Editeur la liste des produits détériorés dont il souhaite le remplacement.

3.3 Produits non conformes
Le Client qui constate un produit défectueux doit en informer l’Editeur dans un délais de 48h après la livraison puis retourner ce produit à l’Editeur.
Le Client adressera de plus à l’Editeur la liste des produits détériorés dont il souhaite le remplacement.

3.4. Remplacement des produits
De manière générale, après que le Client aura apporté tous les éléments permettant d’apprécier les dommages à l’Editeur, celui-ci procédera au remplacement des produits manifestement détériorés du fait du transporteur. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Article 4. Réserve de propriété – transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée à l’Editeur jusqu’à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause. Le Client supporte les risques relatifs aux Produits

A compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.