Conditions générales d’utilisation

iNFOS & DiSPOSiTIONS

Mise à jour le 05/09/2025.

DEFINITIONS LIMINAIRES

« Editeur » ou « Vendeur » désignent l’entité juridique responsable du Site telle que définie dans les Mentions Légales du présent Site ;
« Site » désigne le présent site Internet accessible via les URL agoradventure.fr, agoradventure.com, lesateliersdujapon.fr, ainsi que les sous-sites, boutiques, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents ;
« Contenu du Site » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale et la charte graphique du Site.
« Visiteur » ou « Visiteurs » désignent toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui consulte le site, même de manière anonyme, sans créer de compte ni effectuer d’action ;
« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désignent tout Visiteur qui utilise activement le site, notamment après avoir créé un compte (inscription, connexion) ;
« Client » ou « Clients » désignent tout Visiteur qui effectue une Commande ou un Achat, d’un Produit ou d’un Service ;
« Client Particulier », « Clients Particuliers », « Consommateur » ou « Consommateurs » désignent tout Client réputé être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation (« personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») ;
« Client professionnel » ou « Clients professionnels » désignent tout Client réputé ne pas être un Consomateur au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation ;
« Achat » désigne la transaction effective par laquelle le Client devient propriétaire du Produit ou bénéficiaire du Service, après paiement et livraison ou mise à disposition ;
« Commande » désigne l’acte par lequel un Client ou un Utilisateur exprime sa volonté d’acquérir un Produit ou un Service proposé sur le Site, selon les modalités précisées par l’Editeur ;
« Produit » désigne les biens de toute nature vendus sur le Site par l’Editeur aux Clients ;
« Services» désigne les prestations de service de toute nature proposées par l’Editeur aux Clients ;
« iNFOS & DiSPOSiTiONS » désigne l’ensemble des informations et dispositions légales, réglementaires et contractuelles regroupées dans les pages ci-après et librement disponibles à la consultation en pied de page du Site :
iNFOS & DiSPOSiTiONS
« CGV » désigne l’ensemble des Conditions Générales de Vente applicables aux Particuliers et des Conditions Générales de Vente applicables entre Professionnels.

PRÉAMBULE

Les dispositions définies ci-après sont indissociables de celles regroupées sous l’intitulé « iNFOS & DiSPOSiTIONS », ci-après aussi dénommé l’Ensemble, et s’interprètent conjointement avec chacune des dispositions de cet Ensemble.
Aucune disposition de cet Ensemble ne peut être interprétée ou appliquée isolément ; Chaque disposition ne prend son sens que dans le cadre global de cet Ensemble.

Cet Ensemble régit les relations entre, d’une part,
l’Editeur tel que défini dans les Mentions légales du Site
et, d’autre part,
tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation intégrale et sans réserve de la totalité des dispositions de cet Ensemble.
De plus, lors des éventuels Achats et Commandes qui seraient réalisés sur le Site, une acceptation supplémentaire sera demandée à l’Utilisateur ou au Client en cochant une case confirmant l’acceptation lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cet Ensemble. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Votre continuation d’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions de l’Ensemble.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteur, Utilisateur ou Client du Site, notamment :

L’accès aux contenus et services proposés ;
La création et l’utilisation d’un compte utilisateur ;
Les règles de modération et de publication de contenus ;
La propriété intellectuelle ;
La responsabilité de l’éditeur et des utilisateurs ;
La protection des données personnelles.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

2.1. Conditions d’accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès (frais de connexion, matériel, etc.) restent à la charge du Visiteur.

2.2. Restrictions d’accès
L’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour) ou en cas de force majeure.

ARTICLE 3. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet :

la présentation et la diffusion d’informations relatives aux Japon, à sa culture, son artisanat et sa gastronomie, et de manière plus générale de toute information en lien avec le Japon, présentant un intérêt touristique, culturel ou économique, et de nature à présenter un intérêt pour les consommateurs, les entreprises ou les institutions, françaises ou japonaises.
la présentation et la commercialisation, auprès des Consommateurs, de produits et de services de tout type et tout format, en lien avec les thématiques abordées au premier point de cette liste.
la présentation et la commercialisation, auprès des Professionnels, de produits et de services de tout type et tout format, en lien avec les thématiques abordées au premier point de cette liste.

ARTICLE 4. ESPACE PERSONNEL

4.1. Création d’un Espace personnel
La création d’un Espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Visiteur sur le Site.
A cette fin, le Visiteur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles.
Certaines de ces informations sont impérativement requises car elles sont indispensables à la création de l’espace personnel et au traitement des demandes, Commandes et Achats.
Le refus par un Visiteur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de son Espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de toute Commande.
Lors de la création de l’Espace personnel, le Visiteur est invité à choisir un mot de passe. Associé à l’identifiant de connexion, ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son Espace personnel. Le Visiteur s’interdit donc de transmettre ou de communiquer ses identifiants et mot de passe à un tiers. A défaut, L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Visiteur.
Le Visiteur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son Espace personnel, aux actualisations et
modifications nécessaires.

4.2. Contenu de l’Espace personnel
L’Espace personnel permet au Visiteur de consulter et éventuellement modifier :

Le contenu de son Panier en cours ;
Son Compte et les informations personnels qu’il contient ;
Ses Commandes, en cours et passées, ainsi que les éventuelles factures associées ;
Les moyens de paiement enregistrés ;
La réinitialisation du mot de passe personnel du Compte.

Les pages relatives aux Espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses Commandes par le Client. L’Editeur s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

4.3. Suppression de l’Espace personnel

4.3.1. Suppression à la demande du Visiteur, Utilisateur ou Client
Si vous souhaitez supprimer le Compte associé à votre Espace personnel, ci-après le « Compte », nous vous invitons à contacter notre service client pour nous faire part de votre demande en nous indiquant l’adresse e-mail associé. à ce Compte.
Afin d’éviter toute usurpation d’identité :
Si vous nous adressez votre demande par e-mail, vous devez expédier votre demande à partir de l’adresse e-mail associée à votre Compte ;
Si vous nous adressez votre demande par courrier, vous devez joindre à votre demande un copie d’une pièce d’identité valide avec la mention “Je certifie la conformité du présent document” complétée par votre signature.

Veuillez noter que nous pouvons supprimer votre Compte uniquement sous les conditions suivantes:

Vous ne possédez pas de commande impayée ;
Vous n’êtes pas engagé dans une procédure de retour ;
Vous n’avez aucune commande en cours.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, nous ne pourrons pas supprimer votre Compte dans l’immédiat.
Avant de soumettre une demande de suppression de Compte, nous vous prions de régler les situations ci-dessus. Pour les Commandes en cours ou en attente de remboursement, nous vous prions de patienter. Si vous avez effectué une Commande il y a moins de 14 jours, votre Compte sera supprimé aussitôt que votre droit de retour arrivera à son terme.

4.3.2. Suppression à l’initiative de l’Editeur
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes CGU, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’ESPACE PERSONNEL d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de L’Editeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour L’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE ET RÈGLES DE CONDUITES

5.1. Interdictions
Le Visiteur s’engage à ne pas utiliser le Site, ses services ou ses fonctionnalités de manière contraire à la loi, aux présentes Conditions générales d’Utilisation, ou de nature à porter atteinte aux droits de l’Editeur ou des tiers.

Sans que cette liste soit exhaustive, sont strictement interdits :

5.1.1. Utilisation Frauduleuse ou Illégale

Accès non autorisé : Toute tentative d’accès aux zones réservées, aux serveurs, aux systèmes informatiques ou aux données de l’éditeur, sauf accord formel préalable ;
Contournement des mesures de sécurité : Utilisation de logiciels, scripts ou outils visant à contourner les protections, les restrictions d’accès, ou les systèmes de paiement ;
Usurpation d’identité : Création ou utilisation de comptes au nom d’autrui, utilisation de fausses informations d’identification ;
Activités illégales : Utilisation du site pour commettre ou faciliter des infractions (blanchiment, fraude, escroquerie, piratage, etc.).

5.1.2. Perturbation du Fonctionnement du Site Attaques informatiques :

Toute action visant à surcharger, corrompre, ou rendre inaccessible le site (DDoS, injection SQL, cross-site scripting, etc.) ;
Automatisation non autorisée : Utilisation de robots, spiders, scrapers, ou tout autre outil automatisé pour extraire des données, créer des comptes, ou interagir avec le site, sauf accord formel préalable de l’Editeur ;
Interférence avec les services : Toute action susceptible d’altérer, interrompre ou ralentir le fonctionnement normal du site ou des services proposés.

5.1.3. Exploitation Commerciale Non Autorisée Revente ou sous-location :

Utilisation des services du site à des fins de revente, de location, ou de sous-traitance, sauf accord formel préalable de l’Editeur ;
Utilisation concurrentielle : Utilisation des données, fonctionnalités ou contenus du site pour créer un service concurrent ou similaire ;
Publicité non autorisée : Envoi de messages publicitaires non sollicités (spam), affichage de liens commerciaux, ou promotion de produits/services, sauf accord formel préalable de l’Editeur ;

5.1.4. Violation des Droits de Propriété Intellectuelle

Reproduction non autorisée : Copie, modification, distribution, ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu du site (textes, images, logos, bases de données, etc.), sauf accord formel préalable de l’Editeur ;
Utilisation de marques ou logos : Utilisation des marques, logos, ou éléments distinctifs de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf accord formel préalable de l’Editeur ;
Contrefaçon : Mise à disposition ou diffusion de contenus contrefaisants (musique, films, logiciels, etc.) ;

5.1.5. Collecte et Utilisation de Données

Collecte de données personnelles : Extraction, collecte ou utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales, marketing, ou autres, sans leur consentement explicite et préalable associé à l’accord formel préalable de l’Editeur ;
Utilisation des bases de données : Extraction massive ou systématique des données du site (scraping), sauf accord formel préalable de l’Editeur ;

5.1.6. Comportements Préjudiciables ou Nuisibles

Diffusion de contenus illicites : Publication, partage ou diffusion de contenus contraires à la loi (pornographie illégale, incitation à la haine, apologie du terrorisme, etc.) ;
Harcèlement et propos offensants : Tout comportement, message ou contenu visant à harceler, menacer, insulter, ou diffamer un utilisateur, un modérateur ou l’équipe du site.
Désinformation : Diffusion de fausses informations, rumeurs, ou théories du complot susceptibles de nuire à des tiers ou à la réputation du site ;

5.1.7. Utilisation des Fonctionnalités du Site

Manipulation des fonctionnalités : Utilisation des outils du site (système de notation, commentaires, messagerie, etc.) de manière abusive ou frauduleuse (ex : faux avis, votes multiples, etc.) ;
Contournement des limitations : Toute tentative de contourner les limites d’utilisation (quotas, restrictions géographiques, restrictions d’âge, etc.) ;

5.1.8. Responsabilité en Cas de Violation

Sanctions : En cas de manquement, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès au site, sans préavis ni indemnité ;
Conservation des preuves : L’éditeur peut conserver et transmettre aux autorités compétentes toute information relative à une utilisation illicite ou frauduleuse ;
Indemnisation : L’utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur pour tout préjudice résultant de sa violation des présentes restrictions ;

5.1.9. Signalement et Coopération

Les Utilisateurs sont tenus de signaler toute violation des présentes restrictions via les canaux dédiés (formulaire de contact, bouton de signalement). L’utilisateur s’engage à coopérer avec l’Editeur en cas d’enquête ou de procédure judiciaire.

5.1.10. Modification des Restrictions

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou compléter ces restrictions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des changements par tout moyen (notification, email, publication sur le site).

5.2. Modération des contenus
L’Editeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu (avis, commentaires, images) ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.

5.3. Clause de Propriété intellectuelle et Droits d’auteurs

5.3.1. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des Contenus présents sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires.
Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisés, reproduits, modifiés, adaptés, traduits, distribués ou exploités, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite, formelle et préalable de l’Editeur.

5.3.2. Droits d’Auteur et Droits Voisins
Tous les Contenus mis à disposition sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins.
Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, traduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3.3. Utilisation des Contenus par les Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et de ses partenaires.
Ils ne peuvent utiliser les Contenus du Site qu’à des fins strictement personnelles, non commerciales et dans le respect des présentes conditions.
Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, ou de diffusion publique est interdite sans autorisation préalable de l’Editeur.

5.3.4. Contenus Générés par les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus (commentaires, avis, images, vidéos, etc.) sur le Site.
En publiant un contenu, l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose des droits nécessaires pour le publier.
Il cède à l’Editeur, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, le droit d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, distribuer et exploiter commercialement ou non les contenus publiés, sur tout support et par tout moyen, pour la durée de protection des droits d’auteur.
L’Utilisateur reste responsable de tout contenu qu’il publie et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

5.3.5. Protection des Bases de Données
Les bases de données présentes sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 transposant en droit français la directive européenne 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction, réutilisation, ou reproduction totale ou partielle de leur contenu, à des fins commerciales ou non, est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable, de l’Editeur.

5.3.6. Liens Hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur qui se réserve le droit de refuser toute demande de création de lien, notamment vers des sites dont le contenu serait contraire à son éthique, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

5.3.7. Sanctions
Tout manquement aux présentes dispositions exposera son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions pénales et civiles, notamment pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3.8. Modifications
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités détaillées de la présente clause. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette clause.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

6.1. Responsabilités de L’Editeur
L’Editeur met en œuvre les moyens et actions nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Cependant, il est notoire que l’état de l’art ne permet à quiconque de garantir une accessibilité permanente et sans erreur.
Le Visiteur reconnait et accepte que la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de défaillance du Site et de dommage indirect (perte de données, préjudice commercial, etc.).

6.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur.
Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

6.2.2. Faute du Client
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par L’Editeur sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel.
Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

6.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de L’Editeur.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet.
La responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même la responsabilité de L’Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage.
Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à L’Editeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

6.4. Dommages-intérêts à la charge de L’Editeur
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de L’Editeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de L’Editeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

6.5. Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Utilisateur qui reste seul responsable des vérifications nécessaires.

ARTICLE 7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Visiteurs, Utilisateurs et Clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, librement accessible depuis les pages du Site.
En accédant et en utilisant le Site, le Visiteur certifier avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et accepter expressément et sans réserve la collecte, l’enregistrement, le traitement, la conservation et l’utilisation de ses données personnelles, conformément aux modalités de ladite Politique de Confidentialité et en vigueur à la date de votre utilisation.

Le consentement des Visiteurs, Utilisateurs et Clients est libre, spécifique, éclairé et univoque.
Il porte sur l’ensemble des traitements de données mis en œuvre par l’Editeur, y compris ceux réalisés via des cookies, des traceurs ou tout autre outil technologique, dans les limites et pour les finalités précisées dans cette Politique.

Les Visiteurs, Utilisateurs et Clients sont informé que le refus de communiquer certaines données personnelles ou de consentir à leur traitement peut entraîner l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés par le Site.

ARTICLE 8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Editeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.
L’utilisation de ces liens relève de la seule et entière responsabilité des Visiteurs, Utilisateurs et Clients.

ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES

9.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

9.2. Durée et Modifications des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur dès leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

9.3. Litiges et Médiations
L’Editeur informe les Consommateurs particuliers que :
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable directement avec l’Editeur, le Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9.3.1. Conditions de recours à la médiation
Le recours à la médiation est gratuit pour le Consommateur.
Le recours à la médiation n’est possible qu’après avoir tenté, au préalable et par écrit, de résoudre le litige directement avec l’Editeur.
Le Consommateur pourra saisir le médiateur dès lors qu’il n’aura pas obtenu de réponse satisfaisante à ses demandes dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa réclamation initiale.
De plus, la médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable de la part du Consommateur auprès des services de l’Editeur, par lettre recommandée adressée à l’adresse mentionnée dans les Mentions légales du Site.

9.3.2. Médiateur compétent
CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (CM2C)
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Horaires : du Lundi au Vendredi – de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
e-mail : cm2c@cm2c.net
Site : cm2c.net

9.3.3. Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL)
La Commission européenne met également à la disposition des Consommateurs une Plateforme d’aide en ligne à la résolution des litiges.

9.4. Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

9.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.6. Démarchage téléphonique
L’Editeur s’engage à ne pas recourir au démarchage téléphonique.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

9.7. Langues des présentes CGU
Les présentes conditions générales sont exprimées et rédigées en langue française.

9.8. Clauses abusives
Dans le cas où le Visiteur est un Client Particulier, les stipulations des présentes CGU s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur agissant en qualité de particulier.
Dans le cas où le Visiteur est un Client Professionnel, les stipulations des présentes CGU s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code du commerce.

9.9. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous utiliser le Formulaire de Contact mis à votre disposition sur le Site.